Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
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Lois annuelles
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 41 - Règlement sur la signalisation routière
Article 55.1
Versions de la disposition
55.1. Les manoeuvres et les mouvements de circulation indiqués par les signaux lumineux et que l’usager de la route doit respecter sont prévus au Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2).
